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1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site fondationarhm.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

ÉDITION

Fondation ARHM (Action Recherche Handicap et santé Mentale)
290 route de Vienne – BP 8252
69355 Lyon Cedex

Tél : 04 37 90 10 10

DIRECTRICE DE LA PUBLICATION

Agnès Marie-Egyptienne, directrice générale de la Fondation ARHM

RESPONSABLE ÉDITORIALE

Carmen Sanchez, chargée de la promotion de la Fondation.

CRÉDITS PHOTOS

Fondation ARHM, Thomas Riviere, AdobeStock, Patricia Denoyer et Anny Dulac

CONCEPTION

Société : Alteriade
73 cours Albert Thomas
69003 Lyon

Tél. : +33 (0)4 78 64 97 74
Mail : contact@alteriade.fr

HÉBERGEMENT

Ce site est hébergé par la société à responsabilité limitée ALWAYSDATA, ayant son siège social au 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris (tél. +33 1 84 16 23 40).

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site fondationarhm.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site fondationarhm.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Fondation ARHM, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site fondationarhm.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site fondationarhm.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités de la Fondation ARHM. Il vise également à promouvoir les dons pour soutenir ces activités.

La Fondation ARHM s’efforce de fournir sur le site fondationarhm.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site fondationarhm.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site fondationarhm.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. COMPATIBILITÉ NAVIGATEUR

Nous garantissons la compatibilité du site et de son administration avec les navigateurs suivants :

Pour les autres navigateurs, nous ne pouvons garantir une présentation graphique et un fonctionnement identiques.

5. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

La Fondation ARHM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite de la Fondation ARHM.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

La Fondation ARHM ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site fondationarhm.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Fondation ARHM se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Fondation ARHM se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site fondationarhm.fr, peuvent être recueillies les données suivantes : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site fondationarhm.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause la Fondation ARHM ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site fondationarhm.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site fondationarhm.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site fondationarhm.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Vous êtes amené(e) à communiquer des informations personnelles notamment lors de l’utilisation des formulaires de don et de contact. Les informations que vous transmettez sont à usage exclusif de la Fondation ARHM et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, de suppression et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-vous via notre formulaire de contact. Pour toute question sur le traitement de vos données par la Fondation ARHM, vous pouvez contacter notre Déléguée à la Protection des Données : patricia.riffiod@arhm.fr. Si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL www.cnil.fr. Nous vous informons que la confidentialité des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garantie.

9. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site fondationarhm.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Fondation ARHM. Cependant, ce dernier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site fondationarhm.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site fondationarhm.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

11. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).